Conditions générales de location

Désignation des parties :

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
D’une part,

1. Le Bailleur

LOUANN SAS, dont le siège social est situé 36 grand rue – 68420 EGUISHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro d’identification 803 125 624, représentée par Yannick Minni en sa qualité de Président, dument habilité ;
Désigné(s) ci-après, le « Bailleur » ;

Et, d’autre part,

2. Le(s) Locataire(s)

Les désigné(s) ci-après le ou les « Locataire(s) », sont ceux ou celui ayant expressément validé la réservation en ligne et payé l’acompte.
Le Bailleur et le Locataire étant ci-après désignés, ensemble, les « Parties ».

Il a été convenu ce qui suit :

Par les présentes, le Bailleur consent un bail d’habitation saisonnier meublé portant sur le bien désigné ci-après, dans les conditions prévues par le Code civil et le présent contrat, au Locataire qui les accepte.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la location d’un gite soit le St Léon, le Géranium ou le Edelweiss ainsi déterminée :

1.1. Adresse des logements

Le logement St Léon est situé 37 grand rue 68420 Eguisheim – France
Les logements Géranium et Edelweiss sont situés 36 grand rue 68420 Eguisheim – France.
ci-après décrits et désignés les « Lieux Loués ».

1.2 Superficie, nombre et types de pièces

Gite St Léon :
Surface habitable : Superficie habitable 35 m²
Nombre de pièces principales : Nombre de pièces principales : 2

Types de pièces :

· 1 chambre avec une salle de bain attenante
· Un salon/séjour avec une cuisine équipée

Le logement dispose d’une capacité d’accueil maximale de 3 personnes. Un dépassement du nombre de personnes sera considéré comme une cause de résiliation unilatérale du contrat à l’initiative du locataire.

Gite Géranium :
Surface habitable : Superficie habitable 90 m²
Nombre de pièces principales : Nombre de pièces principales : 3

Types de pièces :
· 2 chambres
· Une cuisine ouverte sur un salon-salle à manger
° Une salle de bain

Le logement dispose d’une capacité d’accueil maximale de 4 personnes. Un dépassement du nombre de personnes sera considéré comme une cause de résiliation unilatérale du contrat à l’initiative du locataire.

Gite Edelweiss :
Surface habitable : Superficie habitable 110 m²
Nombre de pièces principales : Nombre de pièces principales : 4

Types de pièces :
· 3 chambres
· Une terrasse privative
· Une cuisine ouverte sur un salon-salle à manger
· Une salle de bain

Le logement dispose d’une capacité d’accueil maximale de 6 personnes. Un dépassement du nombre de personnes sera considéré comme une cause de résiliation unilatérale du contrat à l’initiative du locataire.

1.3 Locaux accessoires

Locaux loués accessoires au logements Géranium et Edelweiss :
· Jouissance exclusive d’un espace de jeux avec une table de Ping-pong et un baby-foot
· Jouissance d’une place de parking dans le garage privé

1.4 Description des logements:

Le gîte St Léon en duplex “classé 3 étoiles”, vous accueille tout au long de l’année avec une capacité de 2 à 3 personnes. D’une superficie de 35m2, il se compose d’un salon-séjour avec une télévision écran plat et d’une cuisine équipée: (lave-vaisselle, four, micro-ondes, congélateur, machine à café filtre et machine type Senséo).A l’étage: une grande chambre lumineuse avec un lit 2 personnes 140/200cm et un lit 1 personne 90/200cm, une salle de bain attenante avec douche et toilette. Aménagement intérieur dans l’esprit de la région.
Le gite Géranium “classé 3 étoiles”, vous accueille tout au long de l’année avec une capacité de 2 à 4 personnes. D’une superficie de 90m2, il est lumineux, spacieux et au calme. Situé dans le coeur historique de notre petite cité viticole d’Eguisheim (1800 habitants). Notre gîte géranium est au deuxième étage d’une maison à colombages comprenant: Deux chambres, un dressing qui contiendra vos effets personnels, un grand et lumineux salon- séjour ouvert sur une cuisine entièrement équipée, une salle de bain fonctionnelle avec bain et douche, un toilette séparé. Aménagement intérieur dans l’esprit de la région.
À disposition dans le hall d’entrée: un baby-foot, une table de ping-pong et des jouets pour les enfants.
Le gîte “Edelweiss” classé 4 étoiles, vous accueille tout au long de l’année avec une capacité de 2 à 6 personnes. Il est situé au premier étage d’une maison à colombages, au calme et idéalement placé au coeur de notre petite cité viticole d’Eguisheim….
D’une superficie de 110m², il se compose de trois chambres, un dressing qui contiendra vos effets personnels, un grand salon-séjour ouvert sur une cuisine entièrement équipée avec un accés à la terrasse de l’appartement, une salle de bain fonctionnelle avec bain et douche, un toilette séparé. À disposition dans le hall d’entrée: un baby-foot, une table de ping-pong et des jouets pour enfants.
Dans le gite St Léon le chauffage est assuré par des radiateurs électriques dans chaque pièce.
Dans les gites Géranium et Edelweiss le chauffage est assuré par des radiateurs dans chaque pièce alimentés par une chaudière à Gaz.
ATTENTION : les logements ne sont pas climatisés.

Article 2 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective à compter de la validation en ligne de la présente réservation. La validation de la réservation est subordonnée à l’acceptation du présent contrat (case obligatoire à cocher) et au paiement de l’intégralité de l’acompte.

Article 3 – Date de prise d’effet et durée du contrat

La prise d’effet et le terme du bail ont lieu aux dates spécifiées lors de la réservation en ligne et mentionnées dans l’email de confirmation de réservation.
Le locataire ne peut prendre jouissance du lieu que le jour de l’arrivée prévue, à partir de 15h et jusqu’à 19h00. Pas d’arrivée possible après 22h30.
Le jour du départ les occupants devront avoir quitté les lieux à 10h00 au plus tard et avoir remis les clefs au bailleur.
Avant de quitter les lieux le locataire s’assure qu’il a bien trié et vidé ses poubelles dans les contenants réservés à cet effet.
Au-delà de ce terme, le Locataire sera, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d’occupation.

Article 4 – Conditions financières

Les Locataires sont tenus solidairement et indivisiblement de l’exécution des obligations du présent contrat.

4.1 Prix du séjour

Le montant de la présente location est mentionné lors de la validation de la réservation et spécifié dans l’email de confirmation.

4.2 Modalités de paiement

Le Locataire verse au jour de la validation du présent contrat au Bailleur la somme de 25 % du montant total à titre d’acompte. Cette somme viendra en déduction de la somme totale à payer.
L’intégralité du solde devra être payé au plus tard le jour de l’arrivée.
Le montant total dû pendant la durée déterminée de la location est considéré comme forfaitaire. En conséquence, le Locataire ne pourra pas prétendre à une diminution de celui-ci s’il prenait possession du gîte tardivement ou s’il restituait les clefs avant la date prévue contractuellement.

4.3 Dépôt de garantie

Lors de la remise des clés, le Locataire verse au Bailleur un dépôt de garantie d’un montant de 150 (cent cinquante) euros. Cette somme ne sera pas productive d’intérêts.
Cette somme sera restituée par le Bailleur, dans un délai de 8 jours au plus tard après la restitution des clefs par le Locataire et dès lors qu’il aura été constaté que :
· le montant du séjour a été intégralement acquitté;
· aucun meubles, objets, appareils ou linges n’est absent ou dégradé ; ni aucun élément de la terrasse ou de la salle de jeux.
· les Lieux Loués n’ont subi aucune dégradation ;
· Les lieux loués ne sont pas dans un état de très grande saleté.
· Les poubelles ont été triées, vidées et déposées dans les contenants à cet effet. En cas de méconnaissance de cette règle une somme forfaitaire de 50 euros sera retirée du dépôt de garantie.
Si le dépôt s’avérait insuffisant pour remettre les lieux loués dans l’état tel qu’il est mentionné sur l’état des lieux d’entrée, le Locataire s’engage à parfaire la somme après que le Bailleur lui en ait justifié le montant.

4.4 Charges

L’eau et l’électricité sont inclus dans le prix convenu entre les parties. Attention, il est strictement interdit de recharger son véhicule électrique à partir d’une prise de la maison. En cas de méconnaissance de cette règle, un forfait de 50€ sera déduit de la restitution de garantie.
La fourniture du linge pour les lits est également comprise dans le prix, ainsi que les serviettes de toilettes et torchons de cuisine.
Le ménage de fin de séjour est compris dans le séjour à condition que le logement ne soit pas restituée dans un état de très grande saleté. Dans cette dernière hypothèse le bailleur se réserve le droit de retirer du dépôt de garantie la somme forfaitaire de 50 € à titre de frais de ménage complémentaire.
Nous rappelons aux locataires qu’ils doivent TRIER et VIDER les poubelles dans les contenant prévus à cet effet. Nous rappelons également qu’en cas de méconnaissance de cette règle une somme forfaitaire de 50 euros sera retirée du dépôt de garantie.

Article 5 – Animaux domestiques

Nos amis les animaux ne sont pas admis dans les appartements St Léon, Géranium et Edelweiss.

Article 6 – Assurance

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait, de celui des occupants de la maison. Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances peut lui être réclamée à l’entrée dans les locaux.

Article 7 – Etat des lieux et inventaire du mobilier

Lors de l’entrée et de la sortie des lieux, un état des lieux contradictoire sera établi par les Parties.
Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis dans les mêmes formes et en autant d’exemplaires que de Parties lors de la remise ou de la restitution des clés. Ces documents, établis contradictoirement et amiablement, sont signés par les parties et joints au présent contrat.

Article 8 – Annulation et interruption du séjour

· En cas d’interruption du séjour il ne sera procédé à aucun remboursement par le bailleur.
· Remboursement intégral en cas d’annulation jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Si la réservation a été effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, remboursement intégral pour toute annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation et au moins 14 jours avant la date d’arrivée. Au-delà, un remboursement de 50 % s’applique jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai sauf sur certificat médical.

Article 9 – Règlement des différends

En cas de litige, le règlement des différends en confié au tribunal judiciaire de Colmar.

ANNEXE – REGLEMENT INTERIEUR

Le locataire s’engage expressément à respecter toutes les stipulations du présent règlement.

EN CAS D’ACCIDENT
En cas d’urgence veuillez composer le 18 ou le 112 si vous ne parlez pas français.
Le service des Urgences le plus proche est situé à l’Hôpital Pasteur de Colmar 0389124000.